Législation sur les combustibles solides 2022

Le règlement actuel sur les combustibles solides est entré en vigueur le 31 octobre 2022 et s'applique de manière égale dans tout l'État.

L'objectif principal de ces réglementations est d'améliorer la qualité de l'air et la santé des personnes, en limitant la vente au détail, en ligne et dans les commerces de combustibles fumants, notamment le charbon fumant, le gazon et le bois humide. Il est prouvé que ces combustibles contribuent largement à la pollution de l'air en Irlande. Le Conseil du comté de Kilkenny effectue des inspections régulières des détaillants, des producteurs et des transporteurs de combustibles solides.

Les seuils qui s'appliquent désormais sont :

• Les produits du charbon et les combustibles solides manufacturés doivent avoir un taux d’émission de fumée inférieur à 10 grammes par heure. C'est la même chose que celle qui était auparavant en vigueur dans les zones à faible fumée.
• Les produits fabriqués à partir de biomasse doivent avoir un taux d'émission de fumée inférieur à 5 grammes par heure.
• Les produits du charbon et les combustibles solides manufacturés, y compris les produits manufacturés issus de la biomasse, doivent avoir une teneur en soufre inférieure à 2 % en poids sur une base sans cendres sèches et, sous réserve d'une évaluation du marché, à partir du 1er septembre 2025, cette teneur sera réduite à 1 %.
• Les produits combustibles qui sont des produits de biomasse à 100 % (y compris les produits du bois et les bûches de bois), fournis en unités de deux mètres cubes ou moins, doivent avoir une teneur en humidité inférieure à 25 % (à partir du 1er septembre 2025, cette teneur sera réduite à moins de 20 %).
• Les bûches de bois fournies en unités de deux mètres cubes ou plus doivent désormais être accompagnées d'un avis soulignant la nécessité d'entreposer et de sécher le bois humide jusqu'à ce qu'il soit suffisamment sec.
• Il n’est désormais plus possible de vendre du gazon au détail, en ligne ou par d’autres moyens, dans des débits de boissons ou d’autres lieux publics.

Le Règlement impose également certaines obligations aux producteurs, importateurs et détaillants de combustibles solides.

Le ministère de l’Environnement, du Climat et des Communications a produit et met régulièrement à jour des FAQ dédiées aux secteurs suivants :

• Ménages
• Producteurs et importateurs de bois de chauffage
• Producteurs et importateurs d'autres combustibles solides
• Bijoutiers
• Coursiers et entreprises de transport
• Les entreprises de médias

Ceux-ci peuvent être trouvés à www.gov.ie/cleanair - Regardez la vidéo « Clarifions la situation »

Le conseil du comté de Kilkenny encourage tous ceux qui utilisent des combustibles solides pour chauffer leurs maisons à envisager d'utiliser des produits certifiés sans fumée pour améliorer la qualité de l'air dans le comté au profit de la santé humaine. Pour plus d'informations, regardez cette courte vidéo sur la réflexion abc.

The EPA's National Air Event, Open Air CAFE, took place on November 6 2024, in Kilkenny. 

Speakers on the day included:

• Thomas Henrichs who is Deputy Head of Unit for the Clean Air & Urban Policy Unit within the Directorate General for Environment at the European Commission. This unit deals with, amongst other, the different aspects of EU Clean Air Policy, especially the Directives on Ambient Air Quality and on National Emission reduction Commitments.
• Irene Cadogan, Assistant Principal, Air Quality Unit, Department of Environment, Climate and Communications (DECC). Dr Cadogan has led the Air Quality Team since 2020. She has responsibility for all ambient air quality matters including the solid fuel regulations, the Clean Air Strategy, enforcement support, communications and national, European and international air quality briefs. Irene joined the Department in 2017 and was previously involved in a number of projects in the Waste and Resource Efficiency Division. Prior to joining the Department Irene worked in education and the private sector and was involved in policy evaluation and environmental research having completed her PhD in the area of energy efficiency policy for the residential sector.
• Mark Murphy is the Senior Policy Manager with the Irish Heart Foundation, the national stroke and heart charity. In this position, Mark identifies and develops policy areas that will increase the Heart Foundation’s voice and influence to better support those in the community living with heart conditions, and achieve policy change that will encourage people to live healthier lives. Having first joined the organisation in 2018, Mark has worked across a range of campaigns and policy areas, including air quality, active travel, tobacco & e-cigarettes, and junk food marketing. Before joining the Heart Foundation, Mark worked in public affairs in Brussels and Dublin.
• David “Dáithí” Kelleghan is an air quality scientist, and the air quality modelling and telemetry team lead in the Environmental Protection Agency (EPA). The LIFE Emerald project completed in September 2024, has substantially improved Ireland’s national air quality modelling capabilities. The EPA will maintain the infrastructure developed within the LIFE Emerald project to ensure both compliance with European Directives and to engage the general public. 
• Brian McIntyre, Sustainable Energy Authority of Ireland (SEAI). Brian McIntyre is Programme Manager for High Performance Building Technologies on the Deep Retrofit Pilot Programme with 19 years’ experience in the Energy sector. He joined SEAI in 2017 to develop a deep retrofit pilot programme and later joined the Warmer Homes Scheme to develop pilots within the scheme. He had previously worked in the private sector with a focus on the energy sector throughout his career including providing consultancy services to SEAI across the public sector, SME, RD&D and Delivery programmes since 2005

All presentations can be watched via the link below: 

EPA Air Quality Event 2024 Kilkenny