Processus de candidature
Formulaires de demande et notes d'orientation
Un manuel d'orientation sur la mise en œuvre du règlement a été préparé par l'Agence de protection de l'environnement
Manuel d'orientation de l'EPA sur le règlement sur les permis d'installation de déchets (3.7MB PDF)
Organigramme du processus de demande d'un permis de gestion des déchets d'installation (56 Ko PDF)
Organigramme du processus de demande de certificat d'inscription (68 Ko PDF)