Avis de non-responsabilité

Les orientations énoncées dans la section Sécurité incendie au travail ne doivent pas être considérées comme une interprétation juridique de la législation applicable à la sécurité incendie dans un type de bâtiment particulier. Il est proposé à titre d'orientation générale à ceux qui sont chargés d'élaborer un programme de sécurité incendie dans leur organisation.

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